Date: 2005-08-18
Un décret du 2 août 2005 (applicable à compter du 5 août) valide les durées d’équivalence à la durée légale du travail. Elles concernent les personnes assurant des permanences de nuit, et effectuant un accueil ou un accompagnement de groupe. Une présence journalière de 13 heures équivaudra à 7 heures au regard de la durée légale du travail (2 h 30 pour 11 heures de présence de nuit).