Date: 2010-03-17
Dans tous les secteurs relevant de la convention collective Bois et scieries, sauf celui de la brosserie, et sauf dans les entreprises dont l’activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, le contingent annuel d’heures supplémentaires a été modifié au 1/01/2010, par un accord non étendu du 9/06/2009.
Désormais, le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté de 130 à 220 heures par an et par salarié en cas de décompte de la durée légale du travail sur la semaine ou sur un cycle régulier de travail, et de 90 à 150 heures en cas de décompte de la durée légale du travail sur l'année. En outre, une contrepartie en repos est instituée pour certaines heures effectuées à l'intérieur du contingent.
Accord du 9 juin 2009, non étendu