Date: 2010-02-03
Une prime directement liée à la réduction de la TVA à 5,5% dans les hôtels, cafés et restaurants vient d’être créée en faveur des salariés de ce secteur.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir deux conditions :
- avoir au moins 1 an d’ancienneté à la date de versement de la prime,
- et être présent dans l'entreprise le jour du paiement de la prime.
Cette prime, versée annuellement, est égale à 2 % du salaire de base annuel pour un salarié à temps complet. Elle est plafonnée selon le type d’entreprise dans laquelle le salarié travaille : 500 € dans les restaurants, 250 € dans les hôtels avec restaurant, 125 € dans les autres entreprises.
Pour les salariés à temps partiel, cette prime, le cas échéant plafonnée, sera calculée au prorata de leur temps de travail.
Elle sera versée à l’échéance de la paie de juillet 2010, puis chaque année à la même date. Si toutefois, la TVA remontait à un taux supérieur, la prime serait immédiatement supprimée. Aussi, si l’entreprise a déjà accordé au personnel des avantages suite à la baisse de la TVA, ils ne se cumuleront pas avec la nouvelle prime. L’employeur sera tenu de verser la mesure la plus favorable au salarié.
Avenant n°6 du 15 décembre 2009, non étendu.