Hospitalisation privée à but lucratif :indemnisation d'incapacité temporaire ou de maladie longue

Date: 2010-06-15

Un avis d'interprétation du 21 janvier 2010 vient préciser que l'incapacité temporaire de travail ou de la maladie longue fait bénéficier le salarié d'une indemnisation complétant les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale.

Les indemnités journalières nettes de la sécurité sociale à prendre en compte sont celles perçues après déduction de la CSG, CRDS




Cette actualité concerne la convention collective suivante :
Convention 3132 : Hospitalisation privée à but lucratif