Date: 2006-01-11
Un avenant du 20 octobre 2005 définit les astreintes et leur indemnisation.
L'astreinte concerne l'ensemble du personnel. Pendant cette période, le salarié doit être joignable à tout moment, par un moyen mis à sa disposition, pour intervenir dans les délais les plus brefs.
La compensation de l'astreinte se fera sous forme de repos, ou financière. Elle peut également se faire par l'attribution d'un avantage tel que l'octroi d'un véhicule de fonction.
Le temps d'intervention sera considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.