Date: 2006-09-14
Un avenant à l'accord sur le temps de travail a été conclu, qui révise les dispositions relatives au compte épargne temps (CET).
Tout salarié peut ouvrir un CET, sans condition d'ancienneté. Il lui suffit de présenter individuellement une demande à son employeur.
C'est l'employeur qui tient le CET. Il remet chaque année au salarié un récapitulatif annuel, indiquant notamment l'abondement patronal versé.
Le CET peut être alimenté notamment par :
- les congés payés, excédant 24 jours par an,
- les repos compensateurs, pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du forfait annuel en heures,
- des augmentations ou compléments du salaire de base,
- les sommes issues de la participation et devenues disponibles.
Il est désormais possible de convertir le CET en rémunération, si le salarié ne souhaite pas utiliser les congés épargnés.
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant aux droits épargnés.
En cas de changement d'employeur, le CET peut être transféré au nouvel employeur. Il est alors géré conformément aux règles applicables dans la nouvelle entreprise.
Avenant du 6 juin 2006