Date: 2010-06-23
Le champ d’application de la convention collective Récupération : industries et commerces et totalement réécrit.
Le champ professionnel est redéfini :
- production de matières premières par recyclage des déchets et sous-produits
- traitement des déchets et sous-produits
- activités accessoires
- codes NAF 2008, notamment codes 38.31Z, 38.32Z et 46.77Z.
Par ailleurs, le champ d’application territorial de la convention est étendu au territoire national et aux DOM.