Date: 2010-06-02
Le régime de prévoyance est désormais élargi à l'incapacité de travail et concerne l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective sans condition d'ancienneté.
L'ISICA reste l'organisme assureur pour le capital décès et l'incapacité de travail tandis que l'OCIRP continue d'assurer la rente éducation, rente conjoint et frais d'obsèques.
De nouveaux taux sont applicables. La cotisation globale s'élève à 0,312 % de la masse salariale brute.
Par ailleurs, toutes les prestations accordées en cas de mariage (capital décès, garantie double effet, rente conjoint) le sont aussi pour les partenaires pacsés.