Date: 2010-04-30
L'accord du 2 février 2010 prévoit que les travailleurs de nuit bénéficient désormais d'une compensation par l'octroi d'un repos compensateur égal à 4% de chaque heure de nuit effectuée, dans la limite de 50 heures de repos compensateur par an.
Les modalités de prise de ce repos sont à définir ultérieurement dans l'entreprise.
En dehors de cette disposition applicable aux travailleurs de nuit, il est prévu que toute heure effectuée la nuit fait l'objet d'une compensation minimale égale à 25% du salaire horaire brut de base de l'emploi concerné.
Cette rémunération peut correspondre soit à une majoration de salaire soit à un temps de repos selon les modalités prévues par l'entreprise.