Date: 2010-06-07
La convention collective prévoit le versement d'une prime qui a pour objectif le maintien du pouvoir d'achat. En principe, sauf dispositions expresse de la convention collective, seules les primes versées en contrepartie du travail peuvent être intégrées dans le calcul du smic.
La Cour de Cassation est venu trancher la polémique sur cette prime en déclarant que le fait que celle ci soit versée pour le maintien du pouvoir d'achat n'excluait pas qu'elle soit versée en contrepartie d'une prestation de travail.
Ainsi, cette prime doit être comprise dans le calcul du smic.