Date: 2010-05-05
Un régime obligatoire de prévoyance est mis en place et applicable à tout le personnel salarié des offices notariaux au 1er janvier 2010.
Ce nouveau régime, financé entièrement par l'employeur se substitue au contrat d'assurance conclu antérieurement. C'est désormais l'organisme AXA qui est l'assureur gestionnaire.
Ce régime de prévoyance fait bénéficier les salariés d'une couverture de risque plus large que le précédent contrat puisqu'il prend en charge les risque décès, incapacité, invalidité et dépendance.